LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE MOUSTAPHA DIOP : La commission ad hoc mise en place ce Mercredi
La commission des lois de l’Assemblée nationale va se réunir, aujourd’hui, à 11 H, pour la constitution d’une commission ad ...
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Étiquette : Commission des lois
LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE MOUSTAPHA DIOP : LA COMMISSION DES LOIS CONVOQUÉE CE MERCREDI
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains est convoquée en réunion ce mercredi 12 ...
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Assemblée nationale : Les députés convoqués, ce Mercredi pour la modification du règlement intérieur
C’est désormais officiel. La Conférence des présidents a fixé le calendrier pour l’examen de la proposition de loi portant modification ...
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Le projet de loi d’amnistie examiné ce Mardi par la Commission des lois
Le projet de loi d’amnistie examiné ce Mardi par la Commission des lois Les membres de la Commission des Lois, ...
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