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 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : L’Assemblée nationale dit n’avoir jamais reçu le document

Amina by Amina
17 juillet 2026
in ACTUALITES
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 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : L’Assemblée nationale dit n’avoir jamais reçu le document
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Le projet de loi de Finances rectificative devrait être examiné par l’Assemblée Nationale. Mais, contrairement aux informations relayées dans les médias, l’institution parlementaire déclare n’avoir pas reçu le document en question. Selon le communiqué publié ce jeudi, L’Assemblée nationale informe qu’à ce jour, le projet de loi susvisé n’a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général.

Dans le document elle précise que le lundi 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a reçu du Secrétariat général du Gouvernement un courrier transmettant le décret du Président de la République ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026. « Toutefois, ce courrier n’était pas accompagné du projet de loi lui-même », souligne l’institution parlementaire.

Ainsi, poursuit la source, après avoir constaté l’absence de cette pièce essentielle, les services compétents de l’Assemblée nationale ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu’il soit complété, préalablement à son inscription et à sa numérotation sur le rôle général. « À ce jour, l’Assemblée nationale n’a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement », assure-t-on dans le communiqué.

Par Dieynaba TANDIANG

Tags: ASSEMBLÉE NATIONALEgouvernementLOI DE FINANCES RECTIFICATIVEPROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
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