Après le rejet de la loi de finances rectificative par l’Assemblée nationale, la balle est dans le camp de l’exécutif. « Le président décidera avec son Premier ministre », a simplement déclaré le ministre des Finances, sans en dire plus. Plusieurs voies sont pourtant évoquées dans le débat public.
La première passe par l’article 86 de la Constitution. Le Premier ministre pourrait engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter le texte. Le projet serait alors considéré comme adopté, sauf dépôt et vote d’une motion de censure dans les 24 heures, explique le député Babacar Guèye. Le pari est risqué face à une majorité hostile. Ce dernier estime aussi que le chef de l’État peut demander une seconde lecture, ce premier rejet n’étant pas, à ses yeux, définitif.
Le pouvoir peut aussi gérer la contrainte budgétaire par la voie administrative. Les décrets d’avance sont cités parmi ces options. Le ministre Cheikh Diba a d’ailleurs annoncé que le président prendrait les dispositions nécessaires pour exécuter les mesures importantes du projet. Reste à savoir jusqu’où ces décrets pourraient remplacer un texte que les députés ont écarté. Certains observateurs y verraient un mépris du « non » parlementaire.
Dernier levier : la dissolution, prévue à l’article 87. Le président peut la prononcer par décret, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée. Plusieurs analystes évoquent une échéance dès le 2 décembre, pour provoquer des législatives anticipées. L’enjeu est de taille : le parti du chef de l’État, récemment créé, ne compte officiellement aucun député.
Le temps presse. Le texte réévaluait le déficit à 7,6 % du PIB, contre 5,4 % dans la loi de finances initiale. Et le feu vert du FMI pour 2,2 milliards de dollars n’est toujours pas acquis.
Par Dieynaba TANDIANG
