En Plénière ce Mardi 03 Mars 2026, les députés ont examiné le projet de loi n° 04/2026 portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM). Ce projet, introduit par décret présidentiel n°2026-117 du 6 février 2026, propose de remplacer le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) par une nouvelle autorité administrative indépendante.
Présentant le texte, Alioune Sall, ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, a souligné que la réforme répond aux limites de l’ancien dispositif. « Le champ d’intervention du Cnra était restreint. C’est à partir de ce constat que nous avons élaboré ce projet de loi », a-t-il déclaré.
Selon le ministre, le Cnrm marque « un cap décisif », avec le passage « d’une régulation sectorielle à une régulation intégrée de l’écosystème informationnel ». Le régulateur sera doté des moyens nécessaires à sa mission, notamment des outils techniques adaptés, des compétences qualifiées et d’un pouvoir de sanction.
La nouvelle loi se veut également un instrument de lutte contre les dérives en ligne. « Cette loi est un rempart contre la désinformation et elle protège nos enfants exposés à certains contenus », a affirmé Alioune Sall. Il a par ailleurs assuré que « l’État prendra un engagement ferme pour apporter une réponse ferme face à ceux qui diffament et insultent depuis l’étranger, sans être au Sénégal ».
Pour garantir l’indépendance de l’organe, ses 12 membres seront sélectionnés par appel à candidatures, l’expertise constituant un critère déterminant.
Abordant un autre dossier, le ministre a indiqué que, concernant la Poste, l’État a déjà versé 3 milliards 71 millions de francs CFA pour financer les départs négociés.
Avec lesoleil.sn
