L’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 11 mars, le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Cette loi permet ainsi de durcir les sanctions contre l’homosexualité, entre autres actes contrenatures.
Le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté par une majorité écrasante des députés à l’Assemblée Nationale. Les parlementaires se sont réunis en séance plénière ce mercredi 11 mars, l’hémicycle. Sur 138 votants, 135 députés pour et 3 contre.
Selon le ministre de l’Intérieur Bamba Cissé « cette loi est révolutionnaire ». Selon lui, la réforme s’inscrit d’abord dans le cadre des principes fondamentaux du pays. « Si l’on part de la Constitution, le mariage y est défini comme l’union entre un homme et une femme », a-t-il rappelé devant les députés.
Pour le ministre, la question touche directement à la structure même de la société. « La famille est la base d’une société et certains comportements déciment la race humaine. Toute République doit combattre les actes contre nature », a-t-il soutenu.
La souveraineté des valeurs
Dans son argumentaire, Bamba Cissé a également insisté sur la dimension culturelle de la loi.
Selon lui, il s’agit d’une question de souveraineté des valeurs. « Cette loi est d’abord culturelle. Nul n’a le droit d’imposer ses valeurs à quelqu’un. Chaque peuple a le droit de revendiquer ses propres valeurs », a-t-il affirmé.
Pour illustrer son propos, le ministre a repris une formule de Blaise Pascal souvent utilisée dans les débats sur le relativisme des normes : « Vérité au-delà des Pyrénées, mensonge en deçà ; mensonge en deçà des Pyrénées, vérité au-delà », a-t-il déclaré, pour souligner que les normes sociales varient légitimement selon les sociétés.
Lors des débats portant sur le projet de loi N°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi N°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal sénégalais, le député, membre du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a lancé une charge frontale contre les promoteurs et les potentiels votants de ce texte, les qualifiant ni plus ni moins de principaux soutiens de l’homosexualité et des mouvements LGBT au Sénégal.
Lors des débats, Abdou Mbow a estimé que quiconque porterait ou voterait ce projet de loi serait, de facto, « complice d’une atteinte aux valeurs morales et religieuses du pays ». Selon le député, la modification de l’article 319 du Code pénal disposition historiquement mobilisée dans les poursuites visant les actes contre nature ne saurait être perçue autrement que comme une ouverture de la législation sénégalaise aux revendications LGBT.
Le député Thierno Alassane Sall s’est quant à lui, opposé à ce projet de loi N°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi N°65-60 du 21 juillet 1965, portant sur la criminalisation de l’homosexualité. Pour lui, il était hors de question de voter ce texte. Pour lui, ce projet de loi traduit une posture de mauvaise foi de la part du régime en place. Le parlementaire a vivement contesté les accusations portées par l’actuel gouvernement contre les régimes précédents, à qui il aurait été imputé d’avoir soutenu ou favorisé l’homosexualité au Sénégal. Pour l’élu, une telle rhétorique relève de la récupération politique et ne saurait constituer le fondement d’une législation sérieuse. « J’ai été clair. C’est comme s’il n’y avait rien dans notre arsenal juridique pour combattre l’homosexualité, alors que vous vous êtes basés sur l’article 319 pour le durcir », a-t-il déclaré.
La nouvelle loi double les peines réprimant les relations homosexuelles. Elles sont punies maintenant de cinq à dix ans de prison. La nouvelle loi prévoit également des sanctions pénales contre la promotion et le financement de l’homosexualité au Sénégal. Selon ladite loi, le maximum de la peine sera systématiquement prononcé si l’acte a été commis avec un mineur.
Les sanctions financières ont également été revues à la hausse : les amendes peuvent désormais aller de 2 à 10 millions de francs CFA, contre une fourchette de 100 000 à 1 500 000 de francs CFA auparavant. Toutefois, la loi prévoit de punir toute personne se livrant à une « dénonciation abusive faite de mauvaise foi » contre de supposés homosexuels, afin de limiter les dérives.
Pour entrer en vigueur, le texte doit désormais être promulgué par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Par Dieynaba TANDIANG
