Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 mai 2026 sa décision n° 4/C/2026 sur l’avant-projet de loi de révision de la Constitution émis par le président de la république Bassirou Diomaye Faye. Un avis qui valide l’essentiel du projet tout en imposant des corrections significatives.
En effet, le Conseil constitutionnel, propose des ajustements cruciaux tout en validant la recevabilité du projet de Diomaye Faye, incitant à une réflexion attentive sur l’avenir institutionnel du pays.
Dans son avis, la haute juridiction a examiné les modifications envisagées aussi bien sur la forme que sur le fond. Elle a formulé plusieurs observations visant à améliorer la rédaction de certaines dispositions afin de garantir leur clarté et leur conformité à la Constitution.
Sur le fond, le Conseil constitutionnel a notamment demandé que les dispositions relatives aux clauses intangibles de la Constitution soient reformulées afin de prendre en compte l’ensemble des éléments protégés contre toute révision. Il a également estimé que la mention « selon sa confession », introduite dans la formule du serment présidentiel, devait être supprimée car contraire à l’esprit général de la Constitution.
La juridiction a par ailleurs rejeté la possibilité d’invoquer une exception d’inconstitutionnalité contre une convention internationale régulièrement ratifiée et a considéré que la disposition prévoyant que les avis de la future Cour constitutionnelle auraient un caractère consultatif était contraire au principe de sécurité juridique.
Le Conseil s’est aussi prononcé sur la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle. S’il n’a pas remis en cause ce changement de dénomination, il a estimé que l’article spécifique prévoyant ce remplacement devait être supprimé en raison de son caractère temporaire. Il recommande plutôt de remplacer directement, dans l’ensemble des dispositions concernées, l’appellation « Conseil constitutionnel » par celle de « Cour constitutionnelle ».
Concernant les autres modifications proposées, le Conseil a indiqué qu’elles n’appelaient pas de remarque particulière de constitutionnalité.
Cet avis intervient dans le cadre du processus de révision constitutionnelle engagé par les autorités et précède les étapes institutionnelles prévues pour l’adoption du texte.
Avec Senenews
