Le magistrat Yaya Amadou Dia relance le débat sur la « dette cachée ». Il a publié un livre pour donner ses arguments.
A travers un livre intitulé « L’Audit et l’État : une critique méthodologique, juridique et financière du rapport de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques (gestion 2019-2024) », publié aux éditions ELMA, le magistrat conteste la notion même de « dette cachée ». Selon l’auteur, certaines des conclusions du rapport reposeraient sur des choix méthodologiques « discutables », ainsi que sur une interprétation « contestable » de certains instruments financiers et mécanismes comptables. Il estime que la lecture du niveau réel de la dette publique nécessite de distinguer les engagements directs de l’État des garanties, engagements conditionnels et autres mécanismes financiers.
Pour M. Dia, l’un des principaux points de désaccord dans le rapport porte sur la notion de « dette cachée ». Yaya Amadou Dia soutient qu’une partie significative des quelque 4 700 milliards de francs CFA évoqués dans le rapport ne devrait pas être assimilée automatiquement à une dette directe de l’État central au sens des règles financières de l’UEMOA.
Il estime qu’environ 3 000 milliards de francs CFA correspondant à des engagements conditionnels, des garanties souveraines ou encore des substitutions de débiteurs auraient été intégrés au stock de dette sans distinction suffisante entre les différentes catégories d’engagements. Cette méthode aurait, selon lui, conduit à « gonfler artificiellement » le montant de la dette publique.
Dans son ouvrage, le magistrat s’attarde sur le traitement des Certificats Nominatifs d’Obligations (CNO). « Les 546,7 milliards de francs CFA de CNO intégrés au stock de dette auraient été comptabilisés sans prise en compte des créances initiales qu’ils venaient remplacer », a-t-il signalé, indiquant qu’il y aurait un risque de « double comptabilisation ». « Leur intégration dans le stock de dette comme s’ils constituaient immédiatement une charge exigible aurait également, donné une image déformée de la situation de trésorerie de l’État », souligne Yaya Amadou Dia.
Le magistrat conteste également l’interprétation des écarts relevés entre les données produites par différentes structures du ministère des Finances, notamment la DODP, la DDP et le TOFE. Pour lui, ces divergences pourraient davantage s’expliquer par des contraintes techniques et administratives que par une volonté organisée de dissimuler l’information.
La latence des opérations comptables, la non-interconnexion instantanée des systèmes informatiques et les décalages entre les opérations réalisées et leur enregistrement formel seraient ainsi susceptibles d’expliquer une partie des différences constatées. L’auteur souligne par ailleurs que les documents sources étaient accessibles aux auditeurs, ce qui constituerait, selon son analyse, un élément incompatible avec l’hypothèse d’une dissimulation systématique.
L’autre volet de la critique concerne le contexte dans lequel les finances publiques ont été gérées entre 2019 et 2024. Yaya Amadou Dia reproche au rapport une prise en compte insuffisante des circonstances exceptionnelles ayant marqué cette période, notamment la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et la crise énergétique.
Dans cette perspective, l’auteur défend l’idée que l’évaluation de la gestion publique ne peut reposer uniquement sur le respect des procédures ordinaires lorsque l’État fait face à des situations de crise. Il avance qu’une application stricte de certaines règles dans un contexte exceptionnel aurait pu entraîner des conséquences économiques et sociales plus lourdes.
L’ouvrage ne nie toutefois pas l’existence de difficultés r ou d’erreurs dans la gestion des finances publiques. Il plaide plutôt pour une évolution des mécanismes de contrôle, avec une meilleure prise en compte du contexte économique, un renforcement de l’expertise technique des organes de contrôle et la mise en place d’outils permettant un suivi plus régulier, voire en temps réel, des opérations financières de l’État.
Par Ibrahima DIOP (avec emedia.sn)
