Le chef de l’État a décidé de mettre en vigueur le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026 par décret, malgré son rejet par les députés. L’annonce a été faite dans un communiqué de la Présidence, alors que le bras de fer budgétaire avec le Parlement se poursuit.
Par Idrissa NIASSY
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé ce jeudi 19 novembre 2026 de la mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026, à travers le décret n° 2026-2416. Dans le communiqué signé du ministre, secrétaire général de la Présidence, Oumar Samba Ba, le chef de l’État se présente comme « gardien de la Constitution » et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’État.
Cette décision intervient après un parcours parlementaire chaotique. Le projet de LFR 2026 a été déposé à l’Assemblée nationale le 18 septembre. Il a ensuite été rejeté par la commission des finances et du contrôle budgétaire. L’examen en plénière, ouvert le 27 octobre, a été suspendu à la demande du gouvernement, et le texte a été renvoyé en commission. Le 3 novembre, les députés ont rejeté les deux amendements du gouvernement ainsi que le projet de loi n° 40/2026. Selon un décompte rapporté par la presse, 109 députés ont voté contre le texte.
Ce nouveau rebondissement s’inscrit dans une série de rejets. L’Assemblée a aussi rejeté mercredi soir le projet de budget 2027, soit la loi de finances initiale (LFI), les députés, en majorité du Pastef, s’y étant opposés. Le Parlement a donc refusé coup sur coup la LFR 2026 et la LFI 2027.
Les enjeux économiques
Le texte rejeté est jugé important pour les finances publiques. Il était présenté comme crucial pour redresser les comptes d’un pays surendetté, en négociations avec le FMI. Il revoit fortement les équilibres budgétaires, avec des recettes en baisse, des dépenses en hausse et un déficit porté à 7,6 % du PIB.
Une controverse constitutionnelle
La légalité de la démarche est déjà contestée. Le chef de l’État s’est appuyé sur l’article 68 de la Constitution pour prendre ce décret. La Présidence soutient que la disposition par laquelle l’Assemblée vote les lois de finances et celle autorisant le président à les mettre en vigueur par décret ont une égale dignité constitutionnelle. À l’inverse, le député Amadou Ba affirme que le président n’a aucune compétence pour mettre en vigueur un projet rejeté, et qualifie le décret d’« inexistant ».
Par Dieynaba TANDIANG



































