Adoptée le 11 mars par l’Assemblée nationale, la loi modifiant l’article 319 du Code pénal porte les peines pour actes homosexuels jusqu’à dix ans de prison et criminalise leur apologie. Elle entre en vigueur dans un contexte marqué par une série d’arrestations, dont plusieurs hommes de médias.
La loi modifiant l’article 319 du Code pénal, durcissant les sanctions pour actes homosexuels et criminalisant leur apologie, a été promulguée le 27 mars par le président Bassirou Diomaye Faye, seize jours après son adoption quasi unanime à l’Assemblée nationale.
Adopté le 11 mars par 138 députés sur 165, le texte reste dans le registre délictuel et prévoit désormais des peines de cinq à dix ans d’emprisonnement et des amendes de 2 à 10 millions de francs CFA pour les actes homosexuels. Les juges ne peuvent ni prononcer le sursis ni réduire la peine en deçà du minimum légal, le maximum étant appliqué automatiquement lorsque les faits concernent un mineur.
La loi introduit également un délit d’apologie, sanctionnant toute promotion publique de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transexualité, de la zoophilie ou de la nécrophilie, avec trois à sept ans de prison et 500 000 à 5 millions de francs CFA d’amende. Le financement ou le soutien délibéré à de telles activités est également puni.
La promulgation intervient dans un contexte marqué par une série d’arrestations récentes, dont plusieurs hommes de médias, et s’inscrit, selon le gouvernement, dans une volonté de renforcer la protection des personnes vulnérables et de préserver les valeurs sociétales.
Le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a défendu le texte comme une adaptation du cadre légal « aux réalités sociales actuelles » et un renforcement de la protection des bonnes mœurs, tandis que les débats parlementaires avaient porté sur la protection de l’enfance, la lutte contre les violences sexuelles et la souveraineté juridique.
