Les députés ont adopté lundi 13 avril à l’unanimité un projet de loi très attendu en Afrique pour faciliter les restitutions d’œuvres pillées durant la colonisation. Annoncé de longue date et plusieurs fois repoussé, le texte concrétise une promesse du président français Emmanuel Macron en 2017 au Burkina Faso. Le projet de loi doit désormais faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs qui déboucherait sur son adoption définitive par le Parlement.
Le projet de loi sur la restitution des biens culturels pillés entre 1815 et 1972, durant la colonisation française, a été adopté ce lundi 13 avril par l’Assemblée nationale. Le texte était une promesse du président Emmanuel Macron faite à Ouagadougou en 2017, au tout début de son premier mandat.
« Une loi attendue en France et dans le monde entier », insistait il y a une semaine la ministre française de la Culture Catherine Pégard devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. En début d’année, la loi dite de restitution des biens culturels, suite à leur appropriation illicite, avait déjà été votée par les sénateurs français, à l’unanimité.
Le projet de loi adopté par 170 voix doit désormais faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs qui déboucherait sur son adoption définitive par le Parlement.
Une bonne partie de la période coloniale couverte
Cette loi-cadre facilitera le retour du patrimoine pillé pendant un siècle et demi, soit une bonne partie de la période coloniale. Jusqu’à présent, la justice française obligeait à faire voter une loi spécifique à chaque restitution, comme pour les 26 objets royaux rendus au Bénin et le sabre d’El Hadj Omar Tall au Sénégal.
Selon ce projet de loi, il suffira de l’approbation d’un comité scientifique composé de chercheurs français d’une part et originaires du pays d’origine des objets d’autre part. Le Sénat a compté une douzaine de demandes de différents pays africains. Le Bénin par exemple, qui réclame la statue du dieu Gou ou l’Algérie, qui exige le retour des effets personnels de l’émir Abd el-Kader.
Annoncé de longue date et plusieurs fois repoussé, le texte promis par Emmanuel Macron en 2017, lors d’un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou a commencé lundi après-midi son examen dans l’hémicycle. Il a déjà été adopté à l’unanimité au Sénat fin janvier. « Cette loi est attendue en France et dans le monde entier », a souligné la ministre de la Culture Cathérine Pégard, estimant qu’il ne s’agit-là pas seulement d’un « outil juridique », mais de l’illustration du choix « d’ouvrir une nouvelle page de notre Histoire ».
Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles depuis les indépendances. Mais elles se heurtent à la résistance des grands musées occidentaux, et sont reléguées au second plan avant d’être portées à nouveau avec force au début des années 2010.
Après son élection, Emmanuel Macron en fait une promesse politique. Neuf ans plus tard, les restitutions se comptent sur les doigts d’une main. La France fait office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d’Abomey au Bénin et du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal en 2020. Mais, il aura ensuite fallu attendre cinq ans, pour qu’un « tambour parleur » confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, le « Djidji Ayokwe », soit restitué en ce début d’année.
En cause ? Le principe d’inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à passer par des lois spécifiques, au compte-gouttes, dans un agenda parlementaire surchargé et ébranlé par l’instabilité. Ainsi cette loi se veut « un cadre clair pour organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité », a défendu la ministre. Celle-ci permettra de faciliter les restitutions en passant désormais par décret, plutôt que par un processus législatif long et incertain.
La ministre a vanté « des critères strictement définis », notamment pour s’assurer du caractère illicite ou non de l’appropriation et « un double encadrement », avec la consultation obligatoire de deux commissions, l’une scientifique, et l’autre où le Parlement sera représenté, pour avis.
Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.
« Ni déni ni repentance »
Les groupes de gauche ont cependant plaidé pour supprimer ces bornes temporelles. Des députés ont déploré par exemple que le Codex Borbonicus, un trésor gardé au Palais Bourbon réclamé par le Mexique, n’entre pas dans son champ d’application. A ce jour, les « demandes » de restitution « ne sont pas nombreuses », une dizaine en tout, selon le ministère, mais une fois la loi promulguée, elles devraient commencer à affluer. Parmi elles, l’Algérie réclame des effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d’autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.
Alors que plusieurs anciennes colonies sont désormais dirigées par des régimes hostiles à la France, cette loi revêt un caractère diplomatique sensible. Le Rassemblement national voudrait ainsi circonscrire les restitutions aux Etats avec qui les relations seraient « cordiales », ciblant en particulier l’Algérie, et s’inquiète d’une loi qui validerait un discours fondé « sur la repentance », selon la députée RN Florence Joubert.
De l’autre côté du spectre politique, le groupe écologiste regrette que le mot « colonisation » soit totalement absent du texte. « Refuser de nommer, c’est édulcorer, et édulcorer, c’est déjà renoncer à comprendre », a dénoncé la députée Sophie Taillé-Polian (Génération.s).
C’est une loi « qui n’est ni dans le déni ni dans la repentance », a fait valoir lors de son examen en commission la ministre vantant un texte « qui permet d’apaiser les mémoires ».
Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis, la seconde les restes humains. Cette dernière réservée aux demandes provenant d’Etats étrangers, ne s’applique pas aux Outre-mer.
Lors de son discours, la ministre a annoncé que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à permettre le rapatriement en Guyane des dépouilles d’Amérindiens kali’nas, conservées dans un musée depuis la fin du XIXe siècle. Elle devrait être examinée au Sénat avant fin juin.
Avec tv5monde.com
