La proposition de loi pour la modification des lois L29 et L30 a été adopté par les députés ce Mardi. En effet, sur 141 votants, 29 ont voté pour, 11 contre et 2 se sont abstenus.
La proposition de loi, déposée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, cible spécifiquement les articles L.29 et L.30. Ces dispositions, qui traitent des cas d’inéligibilité, sont au cœur des débats politiques depuis plusieurs années. Les initiateurs du texte justifient cette démarche par la nécessité de réaménager et de clarifier les interdictions d’inscription sur les listes électorales. L’objectif affiché dans l’exposé des motifs est de lever les zones d’ombre juridiques qui ont souvent conduit à l’exclusion de certains acteurs de la scène électorale.
Outre la réforme électorale, le calendrier parlementaire de ce mardi est particulièrement chargé. Une seconde séance plénière est prévue dans la foulée pour procéder à la ratification de la liste des membres du Comité d’évaluation des politiques publiques. Ce nouvel organe est appelé à jouer un rôle pivot dans le contrôle de l’action gouvernementale, conformément aux principes de transparence et de reddition de comptes prônés par les autorités actuelles. Les députés devront donc statuer sur la composition de cette instance avant la levée de la séance.
