Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion du matériel agricole subventionné met à nu un système opaque mêlant absence de contrôle, avantages jugés injustifiés accordés à La Banque Agricole (LBA), immobilisation de milliards de francs CFA et dépenses exécutées en dehors des règles de la comptabilité publique. À travers plusieurs observations, la juridiction financière décrit une gestion marquée par des failles au sein du ministère de l’Agriculture.
Au cœur des constats figure la convention liant depuis 2018 le ministère en charge de l’Agriculture à la LBA pour financer l’acquisition du matériel agricole subventionné. Les bénéficiaires retenus par les commissions de cession contractent des prêts auprès de la banque afin de couvrir la partie non subventionnée des équipements.
Mais selon la Cour, le mécanisme mis en place offre à la LBA des avantages qui ne se justifient pas. En plus des frais de dossier, des intérêts de 3 % et des pénalités de retard appliquées aux producteurs, la banque dispose également des apports personnels déposés dans des comptes séquestres ouverts au nom des bénéficiaires. Or, la Cour souligne qu’aucun dispositif ne permet de vérifier que la banque a effectivement débloqué les montants correspondant aux prêts accordés.
Les magistrats financiers estiment ainsi que la LBA bénéficie « d’avantages injustifiés » sans supporter de véritable risque financier. Ils relèvent également que les pénalités de retard perçues par la banque ne sont prévues dans aucune clause des conventions signées avec l’État. Plus troublant encore, aucun texte ne précise si les apports personnels déposés comme garanties seront restitués aux producteurs après remboursement intégral des crédits.
Face à ces anomalies, la Cour recommande une révision de la convention signée le 2 juillet 2024 entre le ministère de l’Agriculture et la LBA afin de corriger les manquements relevés.
Le rapport pointe également une absence de suivi des remboursements liés aux cessions de. Alors que la convention impose à la banque de transmettre des rapports périodiques sur les dossiers traités, la Cour affirme que cette obligation n’a jamais été respectée, aussi bien dans le cadre de la convention de 2018 que de celle de 2024.
Le Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE), chargé de gérer ces ressources, ne disposerait d’aucun registre fiable recensant les prêts accordés ni d’aucun mécanisme de suivi des recouvrements. Les relevés bancaires sont bien reçus, mais aucune comptabilité adaptée n’aurait été mise en place pour assurer la traçabilité des paiements.
2,169 milliards de FCFA auraient été engagées sans justificatifs entre 2022 et 2025
La Cour révèle en outre qu’un montant colossal de 1,656 milliard de FCFA dormait dans un compte-relais logé à la LBA au 1er septembre 2025. Ces ressources provenant des remboursements des producteurs n’auraient pratiquement jamais été mobilisées par le ministère, hormis une seule opération de débit de 750 200 FCFA effectuée le 24 février 2025.
Cette situation alimente un flou entre le ministère et la banque. Le DAGE soutient que des restrictions imposées par la LBA empêchent la mobilisation des fonds, tandis que la direction générale adjointe de la banque affirme au contraire qu’aucune limitation n’existe sur ces ressources.
Pour la Cour des comptes, le problème est plus profond : ces recettes n’ont jamais été intégrées dans les lois de finances, contrairement aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances. Elle demande ainsi au ministère des Finances de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer ces ressources logées dans le compte-relais ouvert à la LBA.
Le rapport met enfin en lumière des dépenses exécutées de manière irrégulière à partir des produits issus de la cession du matériel agricole. Entre 2022 et 2025, des dépenses d’un montant total de plus de 2,169 milliards de FCFA auraient été engagées sans justificatifs produits à la Cour malgré plusieurs demandes.
Les investigations révèlent également des manquements dans la passation des marchés. L’ancien coordonnateur de la Cellule de passation des marchés du ministère affirme n’avoir jamais été saisi pour la revue de ces commandes et indique qu’aucun document relatif à celles-ci n’a été retrouvé dans les archives de la cellule.
Le comptable des matières du ministère, pour sa part, déclare n’avoir assuré la réception que de quelques fournitures informatiques et supports imprimés pour des montants limités, sans avoir connaissance des autres dépenses figurant dans les documents examinés par la Cour.
Au terme de ses investigations, la juridiction financière note un déficit de contrôle interne et externe autour des comptes de dépôt du ministère de l’Agriculture. Elle invite ainsi le ministre chargé de l’Agriculture à renforcer les mécanismes de vérification, à soumettre régulièrement les comptes à l’inspection interne et à veiller au strict respect du Code des marchés publics dans l’exécution des dépenses.
Par Ibrahima DIOP
