La révision de la Constitution. Un autre sujet de tension entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Alors que le Président de La République Diomaye Faye, par ailleurs Chef de l’Exécutif soumet le projet de réforme de la Constitution au Conseil Constitutionnel ; le président, le Pastef, groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale fait une proposition de révision de la même Constitution. Si certains estime que cette initiative est salutaire, d’autres la voient comme une initiative pour court-circuiter le President de la République.
Dr Abdoul Aziz Mbodji, PCA de AIBD SA, fait un rappel à l’ordre en déclarant qu’« au Sénégal, pour réviser la Constitution, il faut faire avec le Président de la République ». Il s’explique dans une déclaration transmise ce week-end à la rédaction. « La révision de la Constitution est souvent présentée comme une compétence partagée entre le Président de la République, l’Assemblée nationale et, dans certains cas, le peuple souverain.
Pourtant, une lecture attentive de la Constitution sénégalaise révèle une réalité institutionnelle plus nuancée : aucune révision constitutionnelle ne peut véritablement aboutir sans l’intervention décisive du Président de la République », affirme-t-il. Certes, dit-il, l’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République et aux députés. « Cependant, lorsque cette initiative émane du Parlement, son effectivité demeure étroitement dépendante de la volonté présidentielle », rappelle Dr Mbodji.
« L’article 103 de la Constitution organise en effet deux voies d’approbation de la révision. La première, qui constitue la procédure de droit commun, exige l’adoption du texte par l’Assemblée nationale puis son approbation par le peuple à travers un référendum. La seconde, dérogatoire, permet au Président de la République de soumettre le texte au Congrès qui statue à la majorité des trois cinquièmes », détaille le PCA de AIBD SA. Et de poursuivre : « Or, qu’il s’agisse du recours au Congrès ou de la convocation du corps électoral pour un référendum, le Président de la République demeure un acteur incontournable ».
A en croire Dr Abdoul Aziz Mbodji, la majorité parlementaire, même qualifiée, ne peut à elle seule provoquer la réunion du Congrès. « De même, l’Assemblée nationale ne dispose d’aucun moyen juridique lui permettant de contraindre le Président à convoquer le peuple aux urnes », signale-t-il.
Par conséquent, indique M. Mbodji, une proposition de révision portée par les députés pourrait être régulièrement adoptée sans jamais parvenir à son terme si le Président de la République décidait de ne pas engager la phase finale de la procédure.
« Cette architecture institutionnelle ne traduit pas une confiscation du pouvoir de révision. Elle consacre plutôt une logique de dialogue entre les institutions. La Constitution ne peut être révisée par la seule volonté du Parlement. Elle exige un accord entre les pouvoirs publics ou, à défaut, une rencontre directe entre le Président de la République et le peuple souverain », souligne le PCA de l’AIBD.
En définitive, dit-il, au Sénégal, la révision constitutionnelle est moins un acte de majorité qu’un acte de dialogue institutionnel. « Elle suppose soit une convergence entre le Président de la République et l’Assemblée nationale, soit un dialogue direct entre le Président de la République et le peuple », a laissé entendre Dr Abdoul Aziz Mbodji, tout en appelant les parties concernées au dialogue.
Par Ibrahima DIOP
