La Cour suprême a ordonné, lundi 7 septembre 2026, la suspension provisoire de l’exécution de la licence accordée à Starlink Sénégal pour fournir des services d’accès à internet fixe par satellite sur le territoire national.
Dans son ordonnance, la juridiction s’est notamment penchée sur le recours introduit par la Sonatel contre l’autorisation accordée à Starlink Sénégal. L’opérateur historique de communications électroniques du Sénégal rappelle être titulaire d’une licence individuelle lui permettant d’établir et d’exploiter des réseaux ouverts au public et de fournir des services de communications électroniques.
Sonatel estime avoir acquitté des droits d’entrée et redevances de licence pour un montant cumulé de 100 milliards de francs CFA, dont 68 milliards pour le renouvellement de la concession et 32 milliards pour de nouvelles fréquences 4G, ainsi que 34,5 milliards de francs CFA au titre de la 5G. L’entreprise souligne également être soumise à des obligations en matière de couverture, de service universel, de continuité et de qualité de service, d’interconnexion ainsi que de contribution au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) et de paiement de redevances annuelles.
La société avait saisi le ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique d’un recours gracieux le 10 mars 2026, après avoir contesté l’arrêté n°038974 du 6 novembre 2025 autorisant Starlink Sénégal SUARL, filiale de Space Exploration Technologies Corp. (SpaceX), à exploiter un service d’accès à internet fixe par satellite pour une durée de cinq ans renouvelables.
Selon les éléments exposés devant la Cour, cette autorisation s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental « New Deal Technologique ». Sonatel avait notamment contesté les conditions dans lesquelles cette autorisation avait été délivrée, ainsi que les mesures annoncées par les autorités autour de l’acquisition de 5 000 kits Starlink destinés notamment aux wifi communautaires, à la couverture des zones blanches et au raccordement d’établissements scolaires et de collectivités territoriales.
Le recours gracieux de Sonatel a été rejeté par le ministre le 12 mai 2026. La société a alors saisi la Cour suprême, qui estime, « en l’état de l’instruction », que les moyens soulevés sont « propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
En conséquence, la haute juridiction administrative a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 autorisant Starlink Sénégal à fournir des services d’accès à internet fixe par voie satellitaire au Sénégal pour une durée de cinq ans.
Avec Toutionfd
