Depuis le 5 octobre, la Commission d’enquête parlementaire sur le programme « Un étudiant, un ordinateur » auditionne à guichets ouverts et sous l’œil des caméras. D’anciens responsables défilent, sommés de s’expliquer devant les députés et, au-delà, devant l’opinion tout entière.
Ces séances nous auront au moins appris une chose : le député Guy Marius Sagna s’est découvert une vocation. Le voilà devenu expert en passation des marchés publics, avec comme spécialité, la hiérarchie des normes. Dans ce nouveau rôle, il n’interroge plus seulement les témoins, il leur fait passer des examens. Un haut fonctionnaire a dû confirmer son parcours scolaire, en attestant du certificat d’études jusqu’au baccalauréat. Un professeur d’université s’est vu demander, très sérieusement, s’il avait déjà entendu parler de la hiérarchie des normes. Guy lui a fait la leçon. L’universitaire n’était plus à la barre ; il était au tableau, face à un examinateur qui avait déjà fixé la note avant de lire la copie.
Tout s’est noué autour d’un manuel de procédures, promu comme pièce à conviction avant même que l’on examine son fondement juridique. Le raisonnement du député tient en une phrase : le Code des marchés publics étant pris par décret, le manuel lui est forcément inférieur. C’est un peu court pour qui prétend donner des leçons de droit. Un manuel peut en effet tirer son fondement d’une loi ou d’un accord international qui sont supérieurs à un décret. Et c’est souvent le cas. Et le Code lui-même prévoit des exceptions, notamment pour certains financements extérieurs ou pour des montages associant ressources publiques et financements privés ou pour des institutions comme l’Armée. Les exemples de l’AIBD, du FONSIS, de la CDC, le montrent bien : un cadre juridique spécifique peut autoriser le recours à des procédures internes.
La bonne question n’est donc pas de savoir quel texte paraît, à première vue, au-dessus de l’autre. Elle est de savoir quel régime juridique s’appliquait réellement au programme. La hiérarchie des normes n’est pas un slogan que l’on brandit pour se dispenser de démontrer. Avant de s’ériger en arbitre de la légalité, il faut connaître les textes, leurs exceptions et leurs conditions d’application.
Rappelons d’ailleurs que le programme a connu deux vies. De 2012 à 2017, il était financé par la Banque mondiale, dans le cadre d’une convention signée au sommet de l’État, par le président de la République ou son délégataire, en l’occurrence le ministre de l’Économie et des Finances. Le manuel de procédures découlait de cet accord et en tirait sa légitimité. Le ramener à un rang inférieur au Code des marchés, c’est se tromper d’objet.
Puis le bailleur s’est retiré. L’État a choisi de poursuivre le programme, en combinant ressources publiques et contributions des étudiants. Ce financement mixte pouvait justifier l’ajustement du Manuel de procédures ad hoc, puisque des capitaux privés sont associés à la commande publique. Je pose la question simplement : pourquoi ce que l’on admet sans difficulté pour des partenaires privés étrangers deviendrait-il suspect dès lors que ce sont les étudiants qui mettent la main à la poche ? Reste que cette option devait être juridiquement sécurisée.
Le nouveau manuel aurait dû être approuvé, par pur parallélisme des formes, par le chef de l’État ou son délégataire, et non par un simple Arrêté ministériel.
C’est là que se situe la véritable question juridique. Si le défaut d’approbation du manuel par le chef de l’État ou son délégataire est confirmé, il s’agira d’une irrégularité administrative qui devra être examinée comme telle, à l’instar de celles que l’ARCOP relève régulièrement dans les structures publiques. Mais cette irrégularité, aussi sérieuse soit-elle, ne suffit pas, à elle seule, à établir un détournement de fonds ou un enrichissement illicite. Si des sommes ont disparu, si des comptes ont été dissimulés ou si des paiements ont été effectués sans justification, ces faits doivent être établis et leurs auteurs éventuels en répondre devant la justice. On ne peut passer de l’irrégularité administrative à l’infraction pénale par un simple glissement de raisonnement : un défaut de procédure ne constitue pas, en soi, la preuve d’un délit.
Il y a dans cette affaire une ironie difficile à taire. Ceux qui ont bâti leur crédit politique sur la dénonciation de Bretton Woods, du franc CFA et des conditionnalités des bailleurs érigent soudain les normes nées de ce même univers en étalon absolu de la bonne gouvernance. Le manuel de la Banque mondiale passe sans encombre ; celui conçu chez nous est suspect par principe. Notre Code des marchés s’inspire pourtant lui-même de standards internationaux. C’est un instrument utile, pas un texte sacré. Être souverain, ce n’est ni rejeter toutes les règles ni les appliquer les yeux fermés. C’est se doter de procédures adaptées à nos réalités, sans rien céder sur la concurrence, la transparence, l’efficacité et l’obligation de rendre des comptes.
Et pendant que l’on dissèque le manuel, une question attend toujours sa réponse, la seule qui compte vraiment pour les familles : les étudiants ont-ils reçu leurs ordinateurs ? En 2026, l’objectif même du programme reste en suspens, faute des équipements promis. Pourquoi ? Où le dispositif a-t-il failli ? Qui doit en répondre ? C’est sur ce terrain que la Commission est attendue.
Sa feuille de route est claire : établir les règles applicables à chaque période, faire le tri entre défauts de procédure et éventuelles infractions, examiner toutes les conventions avec la même rigueur, sans traitement sélectif, et expliquer pourquoi l’objectif annoncé n’a pas été atteint.
Car le vrai scandale serait celui-ci : que le manuel tienne la vedette, que les responsables occupent la scène, et que les étudiants, au nom desquels cette enquête a été ouverte, en restent les grands oubliés.
Malick SONKO
Ancien Directeur de Cabinet du Ministre Doudou KA
