Les députés vont plancher, mardi, à partir de 10h, en séance plénière, sur une proposition de modification du Code électoral, a-t-on appris de source parlementaire, dimanche.
« Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 28 avril 2026 à 10 h 00. L’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée », rapporte la direction de la communication de l’Assemblée nationale. Dans un communiqué, elle ajoute que cette séance sera suivie d’une seconde plénière consacrée à la ratification de la liste des membres du Comité d’Evaluation des Politiques publiques.
La proposition de loi déposée par le groupe parlementaire de la majorité PASTEF-Les Patriotes (majorité), vise une refonte des articles L.29 et L.30 traitant des cas d’inéligibilité, dans le but de réaménager et de clarifier les interdictions d’inscription sur les listes électorales, justifient les initiateurs dans l’exposé des motifs de leur texte. Cette proposition de loi modifiant la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral modifiée est portée par les députés Mohamed Ayib Selim Daffé, président du groupe PASTEF-Les Patriotes, Saye Cissé, Fatou Ba, Saliou Ndione et Ismaïla Abdoul Wone, tous de la majorité. Ils affirment que le texte a pour objet de « réaménager et clarifier » les conditions d’inscription sur les listes électorales, mais aussi de « limiter et harmoniser leur durée, désormais fixée à cinq (5) ans à compter de l’expiration de la peine prononcée ».
Avec APS
