La proposition de révision des articles L29 et L30 du Code électoral portée par les députés de Pastef ne fait pas l’unanimité. La coalition présidentielle, la société civile, ainsi que les partis politiques dénoncent l’absence de consensus qui a toujours caractérisé les projets de réformes de la loi électorale. La proposition de réforme est examinée aujourd’hui par les députés à l’Assemblée Nationale.
La proposition de révision du Code électoral introduit par les députés de Pastef ne passe pas. Du côté de l’opposition comme du côté de la coalition présidentielle et la société civile, cette proposition est rejetée pour absence de consensus. Annonçant les avant-projets de réforme, le coordonnateur des cadres de la coalition Diomaye Président Me Abdoulaye Tine, a dénoncé la méthode employée par les députés de Pastef concernant la modification des articles L.29 et L.30 du Code électoral. En effet, l’avocat dénonce la méthode « unilatérale » et « non consensuel » des députés de Pastef. « Nous avons relevé un forcing procédural, une rupture brutale avec cette tradition qui se démarque de l’identité du President Bassirou Diomaye Faye. On n’a pas le droit de s’écarter de la tradition Républicaine du Consensus ».
Selon Me Abdoulaye Tine, la l’urgence évoquée n’est pas caractérisée au sens du droit. « Aucun impératif calendaire ne justifie le fait de vouloir court-circuiter les consultations habituelles. L’opposition et la société civile n’ont pas été associées au processus, en contradiction directe avec l’esprit de consensus qui avait prévalu lors des Assises de la justice et du dialogue sur le système politique », a déploré le coordonnateur des cadres de Diomaye Président.
Pour Me Tine, les réformes souhaitées figurent bien dans le paquet issu des dialogues nationaux. « La voie était donc tracée », souligne-t-il, avant de se demander : « pourquoi s’en écarter pour substituer une logique unilatérale à l’élan unitaire laborieusement construit ».
« Le code electoral n’est pas un instrument au service d’un homme politique ou d’un parti politique », a martelé Abdoulaye Tine.
La Coalition Diomaye Président a, lors de la conférence de presse, exposé les avancées « importantes », en voie d’approfondir la Démocratie sénégalaise qui, depuis plusieurs décennies, « se nourrit de consensus féconds entre les acteurs de la vie publique ». « C’est dans cet esprit que le Président de la République, son Excellence Bassirou Diomaye Faye a tenu à perpétuer la tradition de dialogue qui constitue une véritable marque de fabrique de la démocratie Sénégalaise, en convoquant des Assises successivement sur la Justice, en 2024, et sur le système politique, en 2025 », a rappelé le coordonnateur de la coalition présidentielle.
« Les projets de textes donnant corps aux consensus issus de ces consultations viennent ainsi d’être mis à la disposition des citoyens, préalablement à leur adoption Conseil des ministres et à leur transmission à l’Assemblée nationale, certainement, dans les meilleurs délais », annonce-t-il.
Il s’agit en effet de : l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution ; l’avant-projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle ; l’avant-projet de loi portant Code électoral, avec la création de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ; l’avant-projet de loi relative aux partis politiques. A l’en croire, « le processus a été patient pour garantir une prise en charge correcte des aspirations du peuple Sénégalais, exprimées par les forces vives de la Nation, réunies à ces deux occasions, dans un dialogue franc, ouvert et constructif ».
Cette trajectoire, dit-il, dessine une méthode : Annoncer, Consulter de manière inclusive, Recueillir les conclusions consensuelles. En assurer la traduction juridique. Soumettre les textes au débat citoyen avant le débat parlementaire. Pour la coalition Diomaye Président, cette méthode constitue la signature politique du Président Bassirou Diomaye Faye, faite de lucidité et d’écoute. Les avancées majeures qu’apportent les différents textes, traduisent un attachement profond au respect des engagements par le chef de l’Etat qui avait promis d’appliquer les consensus.
Le COSCE a également dénoncé une démarche « non inclusive », compte-tenu de l’absence de consensus entre les acteurs (État- formations politiques). Selon Moundiaye Cissé, aucun forcing ne devrait être toléré lorsqu’il s’agit de procéder à des réformes à l’Assemblée nationale.
Par Dieynaba TANDIANG
