Les députés ont été en séance plénière ce lundi 22 juin 2026. Lors de cette rencontre présidé par le président de l’Assemblée nationale, ousmane Sonko, 6 mesures du projet de révision de la Constitution ont été déposé par les députés PASTEF :
𝟭. 𝗥𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 – Obligation d’informer l’Assemblée nationale de toute convention d’investissement relative aux ressources naturelles. (art. 25-1) – Commissions d’enquête pouvant auditionner toute personne, vote de résolutions (art. 59 et 67-1)
𝟮. 𝗥𝗲́𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗹𝗶𝗯𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗘𝘅𝗲́𝗰𝘂𝘁𝗶𝗳 Le Président détermine désormais la politique de la Nation « en concertation avec le Premier Ministre » (art. 42), qui peut présider le Conseil des Ministres sur délégation (art. 57)
𝟯. 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝘁𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 – Le Président ne peut diriger un parti ou une coalition (rôle honorifique) et ne fait campagne que pour sa réélection (art. 38) – Un ministre ne peut cumuler avec un mandat parlementaire ni une fonction de chef d’exécutif local (art. 54)
𝟰. 𝗘𝗻𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗼𝗿𝗮𝗹𝗲 Entre le scrutin et la proclamation définitive, le Président sortant n’expédie que les affaires courantes — aucune décision engageant l’État (accords, emprunts, concessions) (art. 36)
𝟱. 𝗖𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 Elle remplace le Conseil constitutionnel et devient la plus haute juridiction.
𝟲. 𝗠𝗮𝗿𝗶𝗮𝗴𝗲 Le mariage est défini comme « l’union entre l’homme et la femme » (art. 17).
