L’Assemblée nationale a adopté en séance plénière ce jeudi 25 juin 2026 quatre projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier d’importants accords et conventions internationaux.
Les textes ont été défendus par le Ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Monsieur Cheikh Niang.
Le premier texte, le projet de loi n°07/2026, porte autorisation de ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York. Cet accord vise à renforcer la protection de la biodiversité marine en haute mer et à promouvoir une gestion durable des ressources marines.
Les députés ont également adopté le projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la République de Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Cette convention a pour objectif de consolider la coopération judiciaire entre les deux États dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
La plénière a en outre adopté le projet de loi n°13/2026 relatif à la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998. Ces amendements s’inscrivent dans le cadre du renforcement du droit pénal international et de la lutte contre l’impunité.
Enfin, les parlementaires ont adopté le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette organisation a vocation à promouvoir la coopération internationale autour des enjeux liés à la gestion durable des ressources en eau et à la sécurité hydrique.
Avec l’Assemblée nationale
