Un audit commandité, des cadres renvoyés, des comptes bancaires gelés, les actes posés par le nouveau Directeur Général de Sénégal Numérique S.A sont contestés au sein de ladite société nationale.
Trois hauts cadres de Sénégal Numérique SA, ancienne ADIE, ont été licenciés dans le cadre d’une procédure que les intéressés contestent. Ils dénoncent notamment les conditions de l’audit ayant servi de fondement aux sanctions, l’absence de débat contradictoire et le gel de leurs comptes bancaires intervenu dans les heures ayant suivi leur éviction. Ces trois cadres concernés ont une ancienneté d’environ 20 ans pour le coordonnateur technique, 10 ans pour l’ancien directeur de la logistique et 18 ans pour l’ancien chef de division télécommunication.
Un audit contesté
Selon les intéressés, les licenciements s’appuient sur un audit externe dont ils contestent à la fois les conditions de réalisation et la portée. Ils affirment ne pas avoir été entendus dans le cadre de cet audit et estiment que les demandes d’explications qui leur avaient été adressées ne correspondaient pas aux griefs finalement retenus pour justifier les licenciements.
Le principal point de désaccord porte sur le caractère contradictoire de la procédure. Les cadres concernés soutiennent qu’aucune confrontation avec les éléments du rapport d’audit n’aurait été organisée avant la décision de licenciement. Ils soulèvent également une question de chronologie : certains faits reprochés concerneraient des périodes postérieures à la fin de leurs mandats ou à la passation des responsabilités. Ce projet était initié sous le magistère de l’ancien DG sortant Cheikh Bakhoum et de Bécaye Touré
Directeur Administratif et financier d’alors déjà audité par ARCOP et qui avait confirmé globalement la conformité technique de l’ensembles des travaux effectués. Aucun acteur n’a été épinglé dans ce rapport. Les demandes d’explication concernaient ce rapport et cet audit. Et présentement les motifs de licenciement sont prononcés sur la base de l’audit qu’il a commandité en personne en faisant fi des principes de la contradiction et en mettant en demeure à chacun de répondre sur un délai de 24 h.
Dès lors Isidore Diouf, DG de Sénégal Numérique a volontairement utilisé ce procédé « illégal » et « illégitime » en complicité avec le même Bécaye Touré Directeur Administratif et financier qui avait pourtant validé l’audit de Arcop aujourd’hui encore au poste pour prononcer les licenciements de ces trois hauts cadres.
La jurisprudence sénégalaise montre toutefois que la question de la valeur d’un audit dans une procédure de licenciement dépend notamment des éléments de preuve disponibles et de l’appréciation des juridictions. La Cour suprême a déjà été amenée à examiner des licenciements fondés sur des rapports d’audit.
Le rôle des responsables financières au cœur du débat
Un autre volet concerne un marché attribué à l’entreprise Liteyca. Les intéressés soutiennent que le contrat résultait d’une offre spontanée initiée et signée par l’ancienne direction générale et que le bordereau des prix et quantités avait été préalablement validé.
Ils font valoir que leur rôle se limitait à la supervision technique et que les documents qu’ils avaient signés constituaient des constats techniques assortis de réserves, et non des ordres de paiement. Selon cette version, les éventuelles conséquences financières du marché devraient donc être examinées à différents niveaux : négociation initiale du contrat, exécution des prestations, contrôle des factures et chaîne d’ordonnancement des paiements.
L’un des griefs évoqués concerne ainsi une perte estimée à plusieurs centaines de millions de francs CFA, que les intéressés contestent vouloir leur être imputée personnellement.
Les intéressés demandent aux autorités de tutelle et aux organes compétents de vérifier la régularité de la procédure, les conditions de réalisation de l’audit, la chaîne de responsabilité dans les marchés concernés ainsi que les circonstances ayant entouré le gel allégué de leurs comptes bancaires.
La direction de Sénégal Numérique SA et les autorités de tutelle devraient pouvoir apporter leur version des faits sur chacun de ces points.
Mactar DIOP,
Membre du Réseau Sénégalais
Pour la souveraineté numérique
