Le Président de l’Assemblée nationale (PAN), Ousmane Sonko a informé la Conférence des Présidents de la réception, le vendredi 19 juin 2026, de l’avis du Président de la République sur la proposition de loi portant révision de la Constitution. La CDP s’est réunit samedi, selon un communiqué du parlement publié le même jour.
Ainsi, indique la source, « en conséquence, conformément aux dispositions des articles 103 de la Constitution et 69 de son règlement intérieur, l’Assemblée nationale entame la deuxième phase de la procédure, celle de l’adoption ». Par ailleurs, un nouveau calendrier a été retenu, fixant les dates des 24 et 29 juin 2026, respectivement pour les travaux en commission et en séance plénière.
Ce qui va changer
Dans l’avant-projet de révision de la constitution dénomination du Conseil constitutionnel va changer et sera remplacée par la Cour constitutionnelle. Celle-ci sera la plus haute juridiction statuant en matière constitutionnelle et compétente en matière constitutionnelle, référendaire et électorale. « Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics », selon le projet.
La Cour constitutionnelle sera composée de neuf (9) membres dont un président, un vice-président et sept (07) juges. Le Président de la République nomme les membres de la Cour constitutionnelle dont trois (3) sur une liste de cinq (5) personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale. Les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés pour un mandat de six (6) ans, non renouvelable.
En ce qui concerne la gouvernance du pays, le Président est « le gardien de la Constitution ». De plus, « il détermine, en concertation avec le Premier ministre, la politique de la Nation. Il préside le Conseil des Ministres. Il peut en déléguer la présidence au Premier ministre ».
Par ailleurs, avant d’entrer en fonction, le Président de la République prête serment devant la Cour constitutionnelle, en séance solennelle, là où le Conseil constitutionnel jouait ce rôle.
e texte entend également renforcer les prérogatives du Parlement. Les commissions d’enquête et d’information de l’Assemblée nationale pourraient notamment entendre toute personne jugée utile à leurs travaux.
Selon cette réforme, le Président de la République ne pourrait plus exercer de responsabilités dirigeantes au sein d’un parti politique ou d’une coalition. De même, les membres du Gouvernement ne pourraient plus cumuler leurs fonctions avec celles de chef d’un exécutif local.
Les députés proposent également un encadrement des décisions prises par les autorités publiques entre l’élection présidentielle et la proclamation définitive des résultats, ainsi qu’une reformulation du serment présidentiel, entre autres.
Ibrahima DIOP (Sources : médias)
