Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a présidé ce jeudi au CICAD la rencontre avec les exécutifs territoriaux du Sénégal, consacrée à la mise en œuvre de l’Acte IV de la décentralisation et à la réforme des Pôles-Territoires.
« L’Acte IV que nous engageons aujourd’hui n’est pas une réforme administrative de plus. C’est un acte fondateur et c’est un acte de confiance. Il procède d’un choix clair. Celui de faire des territoires les véritables moteurs de notre transformation nationale », a déclaré Bassirou Diomaye Faye, lors de la cérémonie d’ouverture. À ce titre, indique le Président de la République, l’Etat va donner aux collectivités territoriales les moyens effectifs d’exercer leurs compétences, en renforçant durablement leurs capacités financières, humaines et techniques, dans le respect de l’éthique et de la bonne gouvernance.
« Pour porter cette ambition, la refondation de notre gouvernance territoriale s’articule autour de quatre orientations majeures », a souligné le Chef de l’Etat.
La première orientation, dit-il, vise à moderniser notre organisation territoriale, à renforcer la proximité de l’action publique et à clarifier les responsabilités des différents acteurs, pour une action publique plus lisible, plus cohérente et plus efficace. Il poursuit : « la deuxième orientation fait de la performance, de l’équité territoriale et du renforcement de l’ingénierie territoriale les principes directeurs de notre action. Elle doit permettre d’améliorer l’accompagnement des collectivités territoriales, de valoriser les initiatives locales et de mieux mesurer les résultats obtenus dans chaque territoire ».
« L’Etat va donner aux collectivités territoriales les moyens effectifs d’exercer leurs compétences »
Enfin, ajoute-il, la troisième orientation touche à ce qui fonde la crédibilité de toute politique de décentralisation : les moyens. « Il ne saurait y avoir de responsabilités accrues pour les collectivités territoriales sans ressources adéquates leur permettant d’exercer pleinement leurs missions », a rassuré le Président Diomaye.
Saluant les efforts déjà consentis par l’État ces dernières années, qui se sont traduits par une progression significative des ressources transférées aux collectivités territoriales, le Président de la République reconnaît, à l’instar de tous les acteurs que la question du financement de la décentralisation demeure un chantier majeur. « C’est pourquoi j’instruis le Gouvernement, en relation avec le Ministre chargé des Finances et du Budget ainsi que le Ministre chargé des Collectivités territoriales, d’examiner les voies et moyens permettant de poursuivre l’amélioration progressive des ressources allouées aux collectivités territoriales », a-t-il déclaré.
Dans cette perspective, souligne-t-il, les réformes attendues du FDD et du FECT pourront être engagées afin de mieux répondre aux besoins des territoires et d’améliorer la prévisibilité des ressources qui leur sont destinées.
Pour Diomaye, à mesure que notre pays consolidera sa situation économique et retrouvera des marges budgétaires plus favorables, la question d’une révision progressive du mécanisme d’indexation sur la TVA pourra être examinée, avec pour objectif de renforcer durablement le volume des transferts en faveur des collectivités territoriales, dans le respect des équilibres financiers de l’État. « Parallèlement, nous moderniserons la fiscalité locale et renforcerons la capacité des collectivités à contribuer au développement économique de leurs territoires », affirmé Bassirou Diomaye Faye.
« Les Pôles-Territoires ne sont pas une structure administrative de plus »
Enfin, indique le Chef de l’Etat, la quatrième orientation vise à promouvoir la coopération entre les territoires, la mutualisation des moyens, la transparence dans la gestion publique locale et la bonne gouvernance. C’est dans cette même logique que s’inscrit la réforme des Pôles-Territoires, appelés à devenir des instruments de cohérence, de solidarité et de performance.
« Les Pôles-Territoires ne sont pas une structure administrative de plus. Ils dessinent une voie équilibrée et pragmatique, pleinement conforme à notre cadre légal », a affirmé Bassirou Diomaye Faye, avant d’ajouter : « Ils ne constituent pas un nouvel échelon de collectivités et ne suppriment aucun ordre existant : ils les articulent et les renforcent. Ils n’empiètent pas sur vos compétences ; ils interviennent là où l’action isolée atteint ses limites et où la mutualisation devient nécessaire ».
Pour lui, les Pôles-Territoires constituent ainsi des instruments de coordination, de mutualisation et de développement territorial destinés à accompagner la planification intégrée, les investissements structurants, la promotion économique et la mobilisation des financements à l’échelle des territoires. « Loin de se substituer aux exécutifs territoriaux que vous êtes, ils vous donnent les moyens d’agir ensemble avec davantage d’efficacité », dit-il à l’endroit des élus territoriaux.
Il estime toutefois que la réussite de cette réforme repose également sur une gouvernance efficace, fondée sur le dialogue, la coordination et la responsabilité partagée entre l’ensemble des acteurs concernés. « À cet effet, les cadres de concertation, d’orientation et de suivi prévus par notre dispositif institutionnel devront être pleinement mobilisés afin d’assurer la cohérence des interventions publiques, la convergence des politiques sectorielles et la prise en compte des préoccupations des territoires », réaffirme le Chef de l’Etat, invitant le Premier Ministre, les ministères concernés, les collectivités territoriales, les autorités administratives et les acteurs du développement local à inscrire leur action dans une dynamique permanente de dialogue et de concertation. « C’est à cette condition que nous articulerons décentralisation, déconcentration et développement territorial, et que nous bâtirons une action publique plus cohérente, orientée vers des résultats tangibles au bénéfice des populations », conclut-il.
Par Dieynaba TANDIANG
