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Révision constitutionnelle : Le Pr Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 adoptée le 29 juin 2026

Amina by Amina
7 juillet 2026
in A LA UNE, ACTUALITES, Justice
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Révision constitutionnelle : Le Pr Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 adoptée le 29 juin 2026
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Le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a déposé un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de Révision constitutionnelle de la loi n° 18 /2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026. Dans son récépissé de dépôt, le chef d’Etat a déclaré l’urgence de la situation. Les  sages ont donc huit (08) jours pour rendre un avis.

Le  Président a  appuyé sa requête de plusieurs documents dont : des copies de la loi objet du recours, des copies des amendements du gouvernement lors  de la  séance plénière, des copies de transmissions des enregistrements d’images et de vidéos lors  de la séance plénière. Pour l’instant, aucune précision n’a filtré quant aux articles de loi que le chef de l’État accuse le Parlement d’avoir violés.

Pour rappel, le lundi 29 juin, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, à une très large majorité la proposition de révision de la  Constitution. Malgré un boycott de la séance plénière par l’opposition, 129 parlementaires de Pastef ont voté pour l’adoption du texte.  Le président de la République avait annoncé son intention de soumettre le texte adopté à l’arbitrage du peuple souverain, à travers un référendum.

 

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Avec PressAfrik

Tags: Conseil ConstitutionnelPr DiomayeRÉVISION CONSTITUTIONNELLE
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