Alors que le Sénégal a franchi l’étape parlementaire pour le traité sur la haute mer, l’Accord BBNJ n’est toujours pas ratifié au niveau international. Une situation qui place l’exécutif face à une étape décisive, à l’heure où les enjeux de gouvernance et de protection de la biodiversité marine prennent une nouvelle dimension.
Le message du président du Réseau des parlementaires pour la protection de l’environnement au Sénégal (Repes), Samba Dang, est clair : le Sénégal doit désormais transformer l’engagement parlementaire en acte concret. Dans son allocution prononcée hier 16 septembre 2026, à l’ouverture de l’atelier national de sensibilisation sur l’Accord BBNJ, il a rappelé que l’Assemblée nationale fait partie des premières institutions à voter le projet de loi autorisant la ratification du traité. Cette étape parlementaire a effectivement été franchie le 25 juin 2026. Les députés avaient adopté le projet de loi n°07/2026 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord BBNJ.
Mais, à ce jour, le Sénégal figure toujours dans les registres de l’Onu parmi les États ayant signé l’Accord, sans instrument de ratification déposé. « Nous avons fait tout ce qui est de notre droit.
Maintenant, il reste du côté de l’exécutif de faire son travail », a-t-il déclaré. Avant de corser le ton : « la population doit savoir où se trouve le problème ». Pour le député Samba Dang, l’enjeu dépasse largement une simple formalité juridique. Le BBNJ encadre la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les espaces situés au-delà des juridictions nationales. Il porte notamment sur les ressources génétiques marines, les Aires marines protégées, les évaluations d’impact environnemental ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies. « Après sa ratification, sa mise en œuvre nous interpelle à plusieurs niveaux », souligne le président du Repes, évoquant les nécessaires adaptations normatives ainsi que l’exécution des projets et programmes.
Le rappel intervient alors que le traité est entré en vigueur le 17 janvier 2026. Pour le Sénégal, la prochaine étape est donc particulièrement attendue : donner suite au vote de l’Assemblée et formaliser son consentement à être lié par l’Accord auprès des Nations unies. Avec sa position géographique et son ouverture sur l’Atlantique, le Sénégal est directement concerné par les enjeux de haute mer. C’est pourquoi, il appelle les parlementaires à s’intéresser davantage aux espaces ne relevant pas de la juridiction nationale et à exercer leur rôle de plaidoyer et de dialogue politique. Le message de l’Assemblée est donc sans ambiguïté : le vote parlementaire a ouvert la voie ; la ratification exécutive reste l’étape à franchir pour que le Sénégal puisse pleinement prendre part au nouveau régime international de gouvernance de la haute mer.
LA RATIFICATION, LE DERNIER VERROU À FAIRE SAUTER
Le Sénégal a signé l’accord BBNJ sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales, mais n’a toujours pas déposé ses instruments de ratification, comme l’a déjà énuméré l’honorable député cidessus. Une situation qui préoccupe les acteurs réunis autour de cet enjeu stratégique. Selon les interventions, l’Assemblée nationale a déjà autorisé le président de la République à procéder au dépôt des instruments. Face à cette situation, les participants appellent à identifier précisément le service où le dossier est bloqué afin de débloquer le processus. La Présidence et la Direction des affaires juridiques et consulaires du ministère des Affaires étrangères ont notamment été conviées aux travaux pour éclaircir cette question. Au-delà de la ratification, les défis sont nombreux : traçabilité des ressources génétiques marines, accès aux données scientifiques, évaluations environnementales en haute mer et réduction des fortes asymétries technologiques entre pays. Les experts insistent aussi sur la nécessité de former des personnels qualifiés, notamment des marins, pour intervenir dans ces espaces particulièrement hostiles.
UNE MOBILISATION NATIONALE AUTOUR DE L’ACCORD BBNJ
Venu présider l’atelier de sensibilisation multisectorielle et parlementaire sur l’Accord BBNJ axé sur le thème : « Soutenir la finalisation du processus de ratification et de préparer, de manière concertée la mise en œuvre effective de l’Accord au Sénégal », le Capitaine Jean Valentin Samadi, Représentant le Directeur des Amcp, a fait savoir que le pays veut désormais inscrire son action maritime au-delà de ses eaux sous juridiction nationale. Pour cela, il appelle à une mobilisation nationale autour de l’Accord BBNJ, présenté comme une opportunité stratégique pour renforcer la gouvernance de la haute mer.
Selon lui, cet accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale doit permettre au Sénégal de consolider sa « souveraineté scientifique », sa capacité de négociation et sa participation à la gouvernance mondiale des océans. Un enjeu majeur pour un pays dont l’économie, les communautés côtières et les écosystèmes sont étroitement liés à la mer. Il a notamment insisté sur la science et le transfert de technologies. « Le Sénégal doit passer du statut de bénéficiaire à celui de producteur de connaissances sur l’océan », a-t-il souligné.
Le Capitaine Samadi a aussi plaidé pour davantage de formation, de recherche et de capacités technologiques afin que les ressources de la haute mer ne profitent pas uniquement aux États disposant des moyens financiers et scientifiques les plus importants. La ratification et la mise en œuvre du BBNJ nécessitent, ajoute-t-il, une coordination entre administrations, Parlement, universités, chercheurs, secteur privé, société civile et communautés. Avec l’appui du Pnue et du Fem, le Sénégal entend poursuivre la sensibilisation et l’appropriation nationale de cet accord, avec l’objectif affiché d’en faire « un levier de conservation, de science, d’équité et de développement durable ».
Par Idrissa NIASSY
