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Urgent : Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la loi de révision de la constitution adoptée par les députés

Amina by Amina
9 juillet 2026
in A LA UNE, ACTUALITES
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PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNEL : Le Conseil Constitutionnel donne son aval !
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 Le Conseil constitutionnel vient de prononcer l’annulation pure et simple de la procédure de révision constitutionnelle portant sur la loi n° 18/2026, selon des sources concordantes. Saisis en urgence, les sages ont invalidé le texte au motif que la procédure adoptée par l’Assemblée nationale était entachée d’irrégularités.

Par décision No 6/C/2026, en date du 09 juillet 2026, Le Conseil Constitutionnel a sanctionné les députés de la majorité, en déclarant la loi votée le 29 juin 2026, contraire à la Constitution de notre pays.

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Tags: Conseil Constitutionnel
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