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Home A LA UNE

EXCLUSION DES DÉPUTÉS ABSENTÉISTES : Le Conseil constitutionnel annule la loi de révision constitutionnelle de PASTEF

Amina by Amina
9 septembre 2026
in A LA UNE, ACTUALITES, Justice
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EXCLUSION DES DÉPUTÉS ABSENTÉISTES : Le Conseil constitutionnel annule la loi de révision constitutionnelle de PASTEF
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Par une décision n°6/C/2026 rendue ce 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a donné raison au chef de l’État en déclarant contraire à la Constitution la loi votée le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale. La haute juridiction sanctionne ainsi les députés de la majorité parlementaire, qui avaient adopté à l’unanimité, il y a une dizaine de jours, la proposition de loi n°17/2026 portant révision constitutionnelle.

Cette décision intervient après la saisine déposée le 7 juillet par le président Bassirou Diomaye Faye, qui dénonçait, par la voix de son avocat Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, une violation de la procédure parlementaire ayant entouré le vote du texte.

Dans un communiqué publié à Dakar, la Coalition Diomaye Président a salué la décision du Conseil constitutionnel et félicité le chef de l’État, qu’elle qualifie de « Gardien de la Constitution », pour sa démarche. La coalition met en avant ce qu’elle présente comme une détermination présidentielle à défendre la loi fondamentale et à faire respecter le droit dans le pays. Elle y voit une validation de la stratégie contentieuse choisie par Bassirou Diomaye Faye, qui avait préféré porter le débat devant les juges plutôt que de promulguer un texte qu’il jugeait irrégulier ou de le soumettre directement à un référendum.

Avec Dakaractu

Tags: ASSEMBLÉE NATIONALEBassirou Diomaye FayeConseil ConstitutionneldéputésPastefRÉVISION CONSTITUTIONNELLE
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